l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement de suppression n°50 présenté par Mme Josserand à l'article 7 d'une proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice vis-à-vis des mineurs délinquants et de leurs parents. Cet amendement proposait de supprimer une disposition spécifique de l'article 7. Le débat a porté sur l'opportunité de maintenir ou non cette disposition dans le projet de loi.
32
Pour
85
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Karl Olive
- Pierrick Courbon
- Emmanuel Duplessy
- Olivier Fayssat
- Bryan Masson
Contre(85)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Ugo Bernalicis
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- Sandrine Runel
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Karim Ben Cheikh
- Dominique Voynet
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Stéphane Viry
- Constance de Pélichy
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Thiébault-Martinez
- David Amiel
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq