l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 1er avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en première lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles en précisant les critères de pénétration non consentie dans la définition du viol. Le débat parlementaire a mis en lumière l'importance d'une meilleure reconnaissance des violences sexuelles et de l'enjeu de la lutte contre ces infractions.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre une meilleure protection des victimes de violences sexuelles, notamment en précisant les critères de pénétration non consentie dans la définition du viol. Cela permettra aux tribunaux d'avoir des éléments plus clairs pour juger ces affaires et ainsi mieux protéger les victimes.
148
Pour
49
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
24Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Martine Froger
- Belkhir Belhaddad
Contre (8)
Abstention (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Véronique Riotton
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Jean-Louis Roumégas
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(148)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Anne-Laure Blin
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Joël Bruneau
- Martine Froger
- Paul Molac
- Constance de Pélichy
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Thomas Cazenave
- Freddy Sertin
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Pauline Levasseur
- Olivier Marleix
- Xavier Lacombe
Contre(49)
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Florence Herouin-Léautey
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christine Engrand
- Céline Thiébault-Martinez
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Bryan Masson