l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°14 de Mme Legrain à l'article premier d'une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Cette proposition de loi a été présentée en première lecture à l'Assemblée nationale le 01 avril 2025.
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement immédiat dans la législation actuelle concernant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Cependant, cela ne signifie pas que les discussions sur ces sujets importants sont closes.
50
Pour
146
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Sylvain Carrière
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
10Pour17Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (17)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Véronique Riotton
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Catherine Hervieu
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Jean-Louis Roumégas
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Sylvain Carrière
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Mereana Reid Arbelot
- Jean-Paul Lecoq
- Elsa Faucillon
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
- David Guiraud
Contre(146)
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Anne-Laure Blin
- François-Xavier Ceccoli
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Catherine Hervieu
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Louise Morel
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- François Jolivet
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Joël Bruneau
- Martine Froger
- Paul Molac
- Constance de Pélichy
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christine Engrand
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Thomas Cazenave
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Pauline Levasseur
- Olivier Marleix
- Xavier Lacombe