l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur les futures discussions et votes concernant cette proposition de loi, ainsi que sur la manière dont les viols et les agressions sexuelles sont définis et traités dans le système judiciaire français.
33
Pour
120
Contre
42
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre30Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (30)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Aurélie Trouvé
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
26Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
Abstention (3)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Véronique Riotton
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sébastien Peytavie
- Damien Girard
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Catherine Hervieu
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Jean-Louis Roumégas
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (6)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (4)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Jean-François Rousset
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Romain Daubié
- Jimmy Pahun
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Michel Brard
- Paul Molac
- Céline Thiébault-Martinez
- Stéphane Mazars
- Xavier Lacombe
Contre(120)
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Anne-Laure Blin
- François-Xavier Ceccoli
- Virginie Duby-Muller
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Sébastien Peytavie
- Damien Girard
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Catherine Hervieu
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Delphine Lingemann
- Jean-Louis Roumégas
- Pascal Lecamp
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
- Joël Bruneau
- Jean-Paul Lecoq
- Elsa Faucillon
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christine Engrand
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Édouard Bénard
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Thomas Cazenave
- Freddy Sertin
- Stéphanie Rist
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Pauline Levasseur
- Olivier Marleix
Abstention(42)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Aurélie Trouvé
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Marietta Karamanli
- Mickaël Bouloux
- Justine Gruet
- Dominique Voynet
- Sylvain Carrière
- Erwan Balanant
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Agnès Firmin Le Bodo
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Martine Froger
- Constance de Pélichy
- Manuel Bompard
- David Guiraud