l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°59 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Cet amendement proposait de supprimer une disposition relative aux mesures éducatives alternatives pour les mineurs. Le débat a porté sur la pertinence de cette suppression dans le cadre de la lutte contre la délinquance juvénile.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi conserve sa disposition initiale concernant les mesures éducatives alternatives pour les mineurs. Cela peut avoir un impact positif en permettant aux juges de disposer d'options supplémentaires pour répondre aux besoins individuels des jeunes délinquants et de leurs familles.
26
Pour
82
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Olivier Fayssat
- Bryan Masson
Contre(82)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Ugo Bernalicis
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Peio Dufau
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Constance de Pélichy
- Stella Dupont
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Denis Masséglia
- Thomas Cazenave
- Freddy Sertin
- Roland Lescure
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- Marina Ferrari
- Stéphane Vojetta
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq