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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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399 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).28 juin 2023NumériqueAdopté
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 1, avant le § 1 - Am 77414 juin 2023NumériqueDossier liéRejeté
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, après le point d - Am 77614 juin 2023NumériqueDossier liéRejeté
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 2, § 3 - Am 79214 juin 2023NumériqueDossier liéRejeté
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 6, § 2 - Am 234/214 juin 2023NumériqueDossier liéAdopté
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