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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2681·Source officielle ↗

l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 416 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les dispositions du projet de loi. Cependant, cela signifie que les mesures prévues dans le projet de loi initial, telles qu'elles ont été proposées par le gouvernement, restent en l'état pour la suite de la procédure législative. Les citoyens pourront donc s'attendre à des mesures de sécurisation et de régulation de l'espace numérique conformes aux dispositions initiales du projet de loi, une fois celui-ci adopté.

14

Pour

45

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

66 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

31 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

5Pour
31Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(45)
Abstention(7)
Absent·e(1)