l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
20
Pour
63
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
10Pour41Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (41)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Virginie Duby-Muller
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Stéphane Delautrette
- Félicie Gérard
- Soumya Bourouaha
- Mathieu Lefèvre
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Estelle Folest
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(63)
- Brigitte Klinkert
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Virginie Duby-Muller
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hervé Saulignac
- Stéphane Delautrette
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Sébastien Peytavie
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Mathieu Lefèvre
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Estelle Folest
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini