l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants, proposés dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article premier du projet de loi, qui traite des mesures pour renforcer la sécurité et la régulation des services numériques. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la protection des utilisateurs et les libertés numériques, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre des nouvelles réglementations. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le texte du projet de loi tel qu'il a été examiné par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures proposées ne seront pas appliquées. Cependant, cela signifie que les discussions sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique se poursuivront, avec des implications potentielles pour la protection des données personnelles et la lutte contre les contenus illicites en ligne. Les citoyens pourraient être affectés par les futures dispositions législatives qui émergeront de ce processus, notamment en ce qui concerne leurs droits et obligations dans l'espace numérique.
55
Pour
61
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
26Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Isabelle Santiago
- Jean-Claude Raux
- Soumya Bourouaha
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Victor Habert-Dassault
- Francesca Pasquini
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre (42)
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Sophia Chikirou
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Isabelle Santiago
- Aurélien Taché
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Christophe Naegelen
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Victor Habert-Dassault
- Francesca Pasquini
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(61)
- Constance Le Grip
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel