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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2658·Source officielle ↗

l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 74, déposé par M. Taché et d'autres députés, visait à modifier l'article premier du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, le 5 octobre 2023. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à renforcer la sécurité et la régulation des activités en ligne. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le texte du projet de loi. Cette décision reflète les divergences entre les députés sur les mesures les plus appropriées pour atteindre les objectifs du projet de loi.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les modifications proposées pour sécuriser et réguler l'espace numérique ne seront pas appliquées. Les citoyens ne verront donc pas les changements spécifiques prévus par cet amendement, tels que des mesures supplémentaires de protection des données ou de lutte contre les contenus illicites en ligne. Cela peut influencer la manière dont les utilisateurs interagissent avec les plateformes numériques et la protection de leurs droits en ligne. La décision montre également l'importance des débats parlementaires dans la formulation des lois qui affectent directement la vie quotidienne des citoyens.

12

Pour

25

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

98%

44 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

6Pour
15Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(25)
Abstention(7)
Absent·e(1)