la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 4 octobre 2023, l'Assemblée nationale a examiné une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot, visant à bloquer l'examen du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique. Cette motion, si elle avait été adoptée, aurait empêché toute discussion sur le texte. Le projet de loi visait à renforcer la cybersécurité et à encadrer les activités numériques, un enjeu majeur dans un contexte de digitalisation croissante. Le rejet de la motion permet donc la poursuite des débats sur ce texte législatif.
32
Pour
172
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
100%
206 présents sur 207 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
102 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
15Pour102Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (102)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Maud Bregeon
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- René Pilato
- Aurélien Taché
- David Guiraud
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
Contre(172)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Jean-Louis Thiériot
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Christophe Naegelen
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard