Assemblée nationale·4 octobre 2023·Scrutin VTANR5L16V2646·Source officielle ↗

l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 364, proposé par Mme Chikirou dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le débat sur la régulation des contenus en ligne et la protection des utilisateurs. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le texte de loi en discussion. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la liberté d'expression et la lutte contre les contenus illicites ou nuisibles sur internet.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées pour renforcer la régulation de l'espace numérique ne seront pas mises en œuvre. Les citoyens ne bénéficieront pas des dispositions spécifiques contenues dans cet amendement, ce qui peut affecter la protection des utilisateurs en ligne. Cela compte car cela influence la manière dont les contenus en ligne sont régulés et protégés, impactant directement la sécurité et la liberté des internautes.

Pour

121

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

99%

148 présents sur 149 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

79 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

13Pour

79Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Contre (79)

Abstention (1)

Jérémie Iordanoff

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (2)

Absent·e (1)

Naïma Moutchou

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Marie-France Lorho

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Émilie Bonnivard

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Élisa Martin

RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(25)

Contre(121)

Abstention(2)

Absent·e(1)

Naïma Moutchou