l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'aucune nouvelle mesure de protection ou de régulation spécifique n'aura été mise en place. Cela peut affecter la manière dont les services numériques sont sécurisés et régulés, bien que l'impact exact dépende du contenu précis de l'amendement. Pour les entreprises du secteur numérique, cela peut influencer leurs obligations légales et leurs pratiques en matière de sécurité et de conformité.
56
Pour
98
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
68 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
27Pour68Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Francesca Pasquini
Contre (68)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Emmanuelle Anthoine
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- René Pilato
- Jérémie Iordanoff
- Aurélien Taché
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Émeline K/Bidi
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Francesca Pasquini
Contre(98)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Béatrice Roullaud
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Christophe Naegelen
- Rémy Rebeyrotte
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Emmanuelle Anthoine
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard