l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
31
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
13Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (29)
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Robin Reda
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Véronique Riotton
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Arthur Delaporte
- Aurélien Taché
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(45)
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Vincent Thiébaut
- Robin Reda
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel