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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 51

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).9 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).8 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).8 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).8 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).8 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).8 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).8 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).8 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
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