l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement introduit par M. Minot et des amendements identiques lors de l'examen prioritaire de l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement vise à renforcer les mécanismes de simplification administrative pour les projets d'énergies renouvelables, notamment en réduisant les délais d'instruction des autorisations. Le débat s'inscrit dans un contexte de transition énergétique accélérée, où l'État cherche à concilier objectifs climatiques et acceptabilité sociale des projets. Les enjeux portent sur l'équilibre entre efficacité administrative et protection des territoires, ainsi que sur la compétitivité industrielle française dans le secteur des énergies vertes. Cette mesure s'ajoute à d'autres dispositifs législatifs récents visant à faciliter le déploiement des énergies renouvelables.": 'impact'}
57
Pour
54
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
20Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Marine Hamelet
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Vincent Descoeur
- Stéphane Delautrette
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Marcellin Nadeau
- Pascale Boyer
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Hubert Wulfranc
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (29)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Barbara Pompili
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Marcellin Nadeau
- Paul Molac
- Max Mathiasin
- Jérôme Nury
- Emmanuel Maquet
- Pascale Boyer
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
- Nathalie Bassire
Contre(54)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- David Valence
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Barbara Pompili
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne