l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°893 de Mme Batho et son identique lors de l'examen du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement visait à renforcer les garanties environnementales et sociales dans le cadre de l'implantation des parcs éoliens terrestres. Le rejet s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre transition énergétique et préservation des territoires, opposant les partisans d'une accélération des projets aux défenseurs d'une approche plus encadrée. Le projet de loi, en première lecture, cherche à simplifier les procédures administratives pour atteindre les objectifs de production d'énergies renouvelables fixés par la loi énergie-climat. Les enjeux portent notamment sur la rapidité de déploiement des infrastructures et leur acceptabilité locale.
20
Pour
42
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
63 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
7Pour23Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (23)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Vincent Ledoux
- Pierre Meurin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Jean-Hugues Ratenon
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Dominique Potier
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Elsa Faucillon
- Catherine Couturier
- Nathalie Bassire
Contre(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Anne Genetet
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Florence Goulet
- Pierre Meurin
- Christophe Bentz
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- David Amiel
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault