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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V719·Source officielle ↗

l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 7 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2022, vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique française et de la loi énergie-climat, qui fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les débats parlementaires ont porté sur l'équilibre entre accélération des projets et préservation des règles environnementales et locales. Ce scrutin reflète une volonté politique de concilier urgence climatique et acceptabilité sociale des installations énergétiques. Les amendements adoptés ont notamment précisé les modalités de concertation avec les collectivités territoriales et les associations environnementales.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette loi accélère la mise en place de projets d'énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation), réduisant les délais d'installation et donc les coûts pour les porteurs de projets. Les habitants des zones concernées pourraient voir émerger plus rapidement des infrastructures énergétiques, avec des retombées économiques locales (emplois, taxes). Cependant, certains pourraient craindre une moindre prise en compte des avis locaux ou des impacts environnementaux, malgré les garanties prévues. Les consommateurs bénéficieront indirectement d'une production d'électricité plus verte et potentiellement moins chère à long terme.

39

Pour

5

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

98%

53 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
6Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(5)
Abstention(9)
Absent·e(1)