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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V717·Source officielle ↗

l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2443, déposé par Mme Guetté, visait à modifier l'article 5 bis du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, rejeté lors du scrutin du 9 décembre 2022, s'inscrivait dans un débat plus large sur la transition énergétique et les modalités de déploiement des énergies vertes en France. L'amendement proposait des ajustements réglementaires ou techniques pour renforcer les garanties environnementales ou sociales liées à ces projets. Son rejet reflète les divergences politiques sur l'équilibre entre accélération des projets et protection des territoires ou des populations locales. Ce vote illustre les tensions autour de la loi climat et résilience, adoptée en 2021, et de sa mise en œuvre concrète.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel pour les énergies renouvelables, sans modification des garanties environnementales ou sociales initialement prévues. Les citoyens, notamment ceux vivant près de projets éoliens ou solaires, ne bénéficient pas de mesures supplémentaires pour limiter les nuisances ou renforcer la concertation locale. Les porteurs de projets d'énergies renouvelables conservent les mêmes obligations, mais aussi les mêmes délais et contraintes administratives pour leur déploiement. Cela peut impacter la rapidité de la transition énergétique, un enjeu crucial pour atteindre les objectifs climatiques nationaux.

24

Pour

36

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

98%

61 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

11Pour
19Contre
1Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

REV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(24)
Contre(36)
Abstention(1)
Absent·e(1)