l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 8 décembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, concernant l'examen prioritaire de ce texte. Cet article s'inscrit dans le cadre d'une réforme législative visant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs de transition énergétique fixés par la loi énergie-climat de 2019. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre efficacité administrative et protection de l'environnement, notamment pour les projets éoliens et solaires. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la volonté du gouvernement de faciliter le déploiement des énergies vertes, malgré les critiques de certains groupes politiques sur les risques de précipitation législative. Ce texte s'inscrit dans une dynamique européenne et nationale de décarbonation de l'économie.
58
Pour
27
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
Sans groupe identifié
37 votes pour
RN
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
37Pour10Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Jean-Félix Acquaviva
- Nathalie Bassire
Contre (10)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Paul Molac
- Max Mathiasin
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Philippe Bolo
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Jean-Félix Acquaviva
- Nathalie Bassire
Contre(27)
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Antoine Léaument
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Catherine Couturier