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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V736·Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 11 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2022, vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, en réponse aux objectifs fixés par la loi énergie-climat de 2019 et le plan REPowerEU de l'Union européenne. Les débats ont porté sur l'équilibre entre accélération des projets et préservation des normes environnementales et locales. Les députés ont notamment discuté des délais d'instruction des permis et des recours possibles contre les décisions administratives. Ce projet s'ajoute à d'autres mesures législatives récentes pour faciliter le déploiement des énergies vertes en France.

42

Pour

6

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

98%

60 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

22Pour
3Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(42)
Contre(6)
Abstention(12)
Absent·e(1)