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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V726·Source officielle ↗

l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture, l'amendement n°233 de M. Fournier et son amendement identique, tous deux visant à modifier l'article 11 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce texte législatif s'inscrit dans une dynamique de transition énergétique et de simplification administrative pour les projets d'énergies renouvelables. Le rejet de ces amendements reflète un désaccord sur les modalités de régulation ou d'encadrement proposées, notamment concernant les délais ou les conditions d'implantation des installations. Le projet de loi vise à accélérer le déploiement des énergies vertes pour répondre aux objectifs climatiques nationaux et européens. Les débats parlementaires ont opposé des visions différentes sur l'équilibre entre efficacité administrative et protection des territoires ou des paysages.

20

Pour

37

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

98%

58 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
19Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
REV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(37)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du pro · Pourquijevote