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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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390 scrutins — page 6

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 104/210 avr. 2024TransportsDossier liéAdopté
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – After recital 5 – Am 10810 avr. 2024TransportsDossier liéRejeté
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – Article 18, after § 1 – Am 10710 avr. 2024TransportsDossier liéRejeté
Scrutin n°178 - séance du 10 avril 2024 - sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique10 avr. 2024TransportsAdopté
Scrutin n°172 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève9 avr. 2024TransportsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).27 mars 2024TransportsAdopté
l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).27 mars 2024TransportsRejeté
l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).27 mars 2024TransportsRejeté
l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).27 mars 2024TransportsRejeté
l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).27 mars 2024TransportsRejeté
A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Provisional agreement – Am 3013 mars 2024TransportsDossier liéAdopté
A9-0034/2024 – Jan-Christoph Oetjen – Commission proposal and amendments13 mars 2024TransportsDossier liéAdopté
A9-0033/2024 – Jan-Christoph Oetjen – Commission proposal and amendments13 mars 2024TransportsDossier liéAdopté
A9-0069/2024 – Tilly Metz – Commission proposal and amendments12 mars 2024TransportsDossier liéAdopté
l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).14 févr. 2024TransportsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).14 févr. 2024TransportsAdopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).31 janv. 2024TransportsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).31 janv. 2024TransportsAdopté
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).31 janv. 2024TransportsAdopté
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).30 janv. 2024TransportsAdopté
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).30 janv. 2024TransportsAdopté
l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).30 janv. 2024TransportsRejeté
l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).30 janv. 2024TransportsRejeté
l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).30 janv. 2024TransportsRejeté
l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).30 janv. 2024TransportsRejeté
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