l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative. Cet article s'inscrit dans un contexte législatif visant à renforcer le tissu associatif en France, souvent considéré comme un pilier de la vie démocratique et sociale. Les enjeux du débat portent sur la simplification des démarches administratives pour les associations, la valorisation du bénévolat, et l'amélioration des conditions d'engagement citoyen. La proposition de loi est en première lecture, ce qui signifie qu'elle devra encore être examinée par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Impact citoyen
Cet article vise à faciliter la vie des associations en réduisant les contraintes administratives, ce qui devrait permettre aux bénévoles de se concentrer davantage sur leurs missions. Pour les citoyens, cela signifie une simplification des démarches pour créer ou gérer une association, et une meilleure reconnaissance de leur engagement bénévole. Cela compte car cela peut encourager davantage de personnes à s'engager dans des activités associatives, renforçant ainsi la cohésion sociale et la participation citoyenne.
74
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
50 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Jean-Claude Raux
- Soumya Bourouaha
- Pascale Bordes
- Jean-Louis Bourlanges
- Éric Woerth
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Marc Tellier
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Patricia Lemoine
- Emmanuel Taché
- Bruno Bilde
- Jocelyn Dessigny
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sophie Taillé-Polian
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Mazars
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Jean-Louis Bourlanges
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Marc Tellier
- Béatrice Descamps