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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3290·Source officielle ↗

l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 88 de M. Meurin, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à créer l'infraction d'homicide routier, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2024. Cet amendement visait à renforcer les dispositions législatives contre la violence routière en introduisant une qualification pénale spécifique pour les conducteurs responsables de décès sur la route. Le débat portait sur l'équilibre entre la sévérité des peines et la prévention des comportements dangereux au volant. Le rejet de cet amendement signifie que les discussions sur la proposition de loi se poursuivront sans cette modification particulière.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 88 signifie qu'aucune nouvelle qualification pénale spécifique pour l'homicide routier ne sera introduite dans la loi. Les citoyens continueront à être jugés sous les dispositions existantes en cas d'accidents mortels de la route. Cela peut influencer la perception de la justice et la prévention des comportements à risque au volant, bien que les autres mesures de la proposition de loi restent à l'étude.

25

Pour

106

Contre

14

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 146 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

66 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

14Pour
66Contre
8Abstention
1Absent·e

Contre (66)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(106)
Abstention(14)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homi · Pourquijevote