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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3292·Source officielle ↗

l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 14 de Mme Untermaier, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à créer l'infraction d'homicide routier, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur le renforcement de la lutte contre la violence routière et la responsabilité pénale des conducteurs impliqués dans des accidents mortels. Le contexte législatif était marqué par des discussions sur l'équilibre entre la sévérité des peines et la prévention des comportements dangereux au volant. Les enjeux portaient sur l'efficacité des mesures proposées pour dissuader les infractions routières graves.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées à la loi. Pour les citoyens, cela implique que les peines et les mesures de responsabilité pénale pour les homicides routiers resteront inchangées, du moins dans l'immédiat. Cela peut affecter la perception de la justice et de la sécurité routière, notamment pour les familles des victimes d'accidents de la route. Le débat sur la nécessité de renforcer les sanctions contre les conducteurs dangereux reste ouvert.

17

Pour

69

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

91 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

40 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

9Pour
40Contre
3Abstention
1Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(69)
Abstention(5)
Absent·e(1)
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