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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3620·Source officielle ↗

l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 10 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de base de la proposition de loi. Cependant, cela signifie que les mesures initiales proposées pour favoriser le réemploi des véhicules et les mobilités durables restent en l'état. Pour les citoyens, cela peut influencer les politiques futures de mobilité et les incitations financières ou réglementaires pour l'achat de véhicules d'occasion ou recyclés, bien que les détails dépendront des prochaines étapes législatives.

27

Pour

38

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

66 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale

18Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(38)
Abstention(1)
Absent·e(1)