l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2024 vise à créer l'infraction d'homicide routier et à renforcer la lutte contre la violence routière. Ce texte législatif s'inscrit dans un contexte de préoccupation croissante concernant les accidents de la route et leurs conséquences dramatiques. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la sévérité des peines et la prévention, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour dissuader les comportements dangereux au volant. La création de cette nouvelle infraction vise à mieux qualifier les actes graves commis sur la route et à adapter le droit pénal aux réalités actuelles.
Impact citoyen
Cette loi introduit une qualification pénale plus sévère pour les conducteurs responsables de décès sur la route, ce qui peut entraîner des peines plus lourdes. Les familles des victimes pourront bénéficier d'une meilleure reconnaissance de leur souffrance et d'une justice plus adaptée. Cette mesure vise à sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route et à réduire le nombre d'accidents mortels, améliorant ainsi la sécurité de tous les usagers.
160
Pour
0
Contre
24
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Sans groupe identifié
95 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
95Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (95)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- David Taupiac
- Véronique Besse
- David Valence
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Xavier Batut
- Agnes Carel
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(160)
- Constance Le Grip
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Nicolas Ray
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Christine Pirès Beaune
- Iñaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Max Mathiasin
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Martine Froger
- Véronique Besse
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Pierre-henri Dumont
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Xavier Batut
- Agnes Carel
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention(24)
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Claudia Rouaux
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Cécile Untermaier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Julien Bayou
- Steve Chailloux