l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 14 février 2024 vise à faciliter le transfert du réseau routier national non concédé aux régions. Ce texte s'inscrit dans un contexte de décentralisation, où l'État cherche à transférer certaines compétences aux collectivités territoriales. Les enjeux principaux concernent la gestion des infrastructures routières, la répartition des responsabilités entre l'État et les régions, ainsi que les implications financières et techniques de ce transfert. Le débat a porté sur l'efficacité de cette mesure pour améliorer la gestion des routes et les services rendus aux usagers.
Impact citoyen
Ce transfert de compétences permettra aux régions de mieux adapter la gestion du réseau routier à leurs spécificités locales. Les citoyens pourront bénéficier d'une meilleure maintenance et d'une gestion plus réactive des infrastructures routières. Cela compte car une gestion plus proche des territoires peut améliorer la sécurité et la fluidité du trafic, tout en optimisant les coûts de gestion.
64
Pour
55
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Sans groupe identifié
38 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
38Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Stéphane Delautrette
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Clément Beaune
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
Contre (27)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Laurent Jacobelli
- Stéphane Rambaud
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Stéphane Peu
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Thibault Bazin
- Emmanuel Mandon
- Perrine Goulet
- Éric Martineau
- Hervé Saulignac
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Stéphane Delautrette
- Chantal Jourdan
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Clément Beaune
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
Contre(55)
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Béatrice Roullaud
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Stéphane Peu
- Édouard Bénard
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche