l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 16 de Mme Untermaier, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à créer le délit d'homicide routier, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2024. Cet amendement visait à renforcer les mesures de lutte contre la violence routière en introduisant de nouvelles dispositions pénales. Le débat législatif portait sur l'équilibre entre la sévérité des peines et la prévention des comportements dangereux au volant. Le rejet de cet amendement montre une divergence sur les moyens les plus efficaces pour réduire les accidents de la route.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées pour renforcer la lutte contre la violence routière ne seront pas intégrées dans la loi. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des nouvelles dispositions pénales prévues par l'amendement. Cela peut influencer la perception de la sévérité des sanctions en cas d'homicide routier et affecter les efforts de prévention des accidents.
12
Pour
51
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
5Pour32Contre10Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- David Amiel
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Vincent Bru
- Stéphanie Kochert
Abstention (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(51)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jean-Paul Mattei
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphanie Rist
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Vincent Bru
- Stéphanie Kochert
Abstention(23)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Kévin Pfeffer
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Julien Dive
- Nicolas Turquois
- Jérémie Iordanoff
- Martine Froger
- Mathilde Paris
- Emmanuelle Anthoine
- Emmanuelle Ménard