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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 41

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
A9-0013/2024 – Axel Voss – Provisional agreement – Am 810 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A9-0064/2024 – Lídia Pereira – Commission proposal10 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéAdopté
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).9 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).9 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
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