l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 10 avril 2024. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de recherche de mesures pour stimuler l'économie française, notamment en facilitant l'accès des entreprises au financement. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la nécessité de soutenir les entreprises et les contraintes budgétaires de l'État. Le débat a porté sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact potentiel sur la compétitivité des entreprises françaises.
43
Pour
11
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
RN
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
18Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Constance Le Grip
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Karen Erodi
- Gérard Leseul
- Nicolas Sansu
- Eva Sas
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Caroline Fiat
- Guy Bricout