la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 9 avril 2024, l'Assemblée nationale a examiné une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot, visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France. Cette motion, si elle avait été adoptée, aurait empêché toute discussion sur le texte. Le rejet préalable est une procédure parlementaire permettant d'éviter un débat sur un texte jugé inopportun ou contraire aux intérêts de la majorité. Les enjeux de ce scrutin portaient sur l'équilibre entre la nécessité de soutenir les entreprises et les préoccupations sociales et environnementales.
Impact citoyen
L'adoption de la motion de rejet préalable aurait empêché toute discussion sur la proposition de loi, retardant ou bloquant les mesures visant à améliorer le financement des entreprises. Pour les citoyens, cela aurait pu signifier un manque d'opportunités économiques et d'attractivité pour les investisseurs, impactant potentiellement l'emploi et la croissance. Le rejet de la motion permet au débat de se poursuivre, offrant une chance de trouver un compromis entre les différentes visions économiques.
46
Pour
118
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
164 présents sur 165 élus listés
LFI
21 votes pour
Sans groupe identifié
62 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
17Pour62Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (62)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Stéphane Rambaud
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Isabelle Perigault
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Philippe Brun
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- David Guiraud
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- William Martinet
- Pierre Dharréville
Contre(118)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Olivier Becht
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Kévin Mauvieux
- Roger Chudeau
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Béatrice Roullaud
- Stéphane Rambaud
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Olivier Falorni
- Anne Le Hénanff
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Perigault
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Philippe Pradal