l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de recherche de mesures pour stimuler l'économie française, notamment en facilitant l'accès des entreprises au financement. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la nécessité de soutenir les entreprises et les contraintes budgétaires de l'État. Le débat a porté sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact potentiel sur la compétitivité des entreprises françaises.
44
Pour
0
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Nicolas Dragon
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Antoine Villedieu
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Véronique de Montchalin
- Guy Bricout
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Constance Le Grip
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Nicolas Dragon
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Frédéric Boccaletti
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Guy Bricout