l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Sabatou ne seront pas intégrées dans la loi finale. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines mesures visant à faciliter le financement des entreprises ou à améliorer l'attractivité de la France ne seront pas mises en œuvre. Cela peut avoir des répercussions sur le climat des affaires et, par conséquent, sur l'emploi et la croissance économique, bien que l'impact exact dépende des détails spécifiques de l'amendement rejeté.
11
Pour
32
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
RN
6 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
5Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(32)
- Constance Le Grip
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin