l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de recherche de mesures pour stimuler l'économie française, en particulier en facilitant l'accès des entreprises au financement. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la nécessité de soutenir les entreprises et les contraintes budgétaires de l'État. Le débat a porté sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact potentiel sur la compétitivité des entreprises françaises.
34
Pour
20
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
18Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Constance Le Grip
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Véronique de Montchalin
- Guy Bricout