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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3694·Source officielle ↗

l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de réforme économique visant à stimuler l'investissement et à renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de l'accès au financement pour les entreprises, notamment les PME et les startups, ainsi que la simplification des procédures administratives. Le débat a porté sur l'équilibre entre soutien aux entreprises et contraintes budgétaires pour l'État.

64

Pour

18

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

99%

84 présents sur 85 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

33 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

33Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(64)
Contre(18)
Abstention(2)
Absent·e(1)