l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de recherche de mesures pour stimuler l'économie française, en particulier en facilitant l'accès des entreprises au financement. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la nécessité de soutenir les entreprises et les contraintes budgétaires de l'État. Le débat a porté sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact potentiel sur la compétitivité des entreprises françaises.
27
Pour
13
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
LFI
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Guy Bricout