l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 128 du Gouvernement, adopté le 10 avril 2024 par l'Assemblée nationale, s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Cet amendement, proposé après l'article 10, vise à modifier ou compléter des dispositions législatives pour faciliter l'accès des entreprises au financement et améliorer l'environnement économique du pays. Les enjeux de ce débat portent sur la compétitivité des entreprises françaises et leur capacité à attirer des investissements étrangers. Le contexte législatif est marqué par une volonté de renforcer l'économie française face à des défis nationaux et internationaux.
47
Pour
39
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
31Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Laurent Croizier
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Laurence Cristol
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Véronique de Montchalin
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Frédéric Petit
- Laurent Croizier
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Laurence Cristol
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Véronique de Montchalin
Contre(39)
- Nicolas Dragon
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Frédéric Boccaletti
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Sébastien Delogu
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Jean-Paul Mattei
- Pascal Lecamp
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sandra Regol
- David Guiraud
- Véronique Louwagie
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Maxime Minot