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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 36

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôts	14 nov. 2025	AN	Adopté	54 pour · 52 contre
l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôts	14 nov. 2025	AN	Adopté	120 pour · 73 contre
le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôts	14 nov. 2025	AN	Adopté	125 pour · 32 contre
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôts	14 nov. 2025	AN	Adopté	138 pour · 70 contre
l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôts	14 nov. 2025	AN	Rejeté	54 pour · 112 contre
l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôts	14 nov. 2025	AN	Rejeté	63 pour · 118 contre
l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôts	14 nov. 2025	AN	Rejeté	8 pour · 133 contre
l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôts	14 nov. 2025	AN	Rejeté	40 pour · 99 contre
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôts	14 nov. 2025	AN	Adopté	140 pour · 69 contre
l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).14 nov. 2025Budget & impôts	14 nov. 2025	AN	Rejeté	68 pour · 120 contre
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	112 pour · 183 contre
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Adopté	200 pour · 58 contre
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Adopté	228 pour · 1 contre
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Adopté	154 pour · 9 contre
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Adopté	110 pour · 78 contre
l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	99 pour · 148 contre
l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	37 pour · 262 contre
l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	144 pour · 170 contre
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Adopté	203 pour · 22 contre
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	139 pour · 181 contre
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Adopté	127 pour · 43 contre
le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	101 pour · 176 contre
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	77 pour · 126 contre
l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	96 pour · 143 contre
l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).13 nov. 2025Budget & impôts	13 nov. 2025	AN	Rejeté	46 pour · 279 contre

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