l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 643 proposé par Mme Mercier. Cet amendement, déposé après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif reflète la position du gouvernement ou de la majorité sur la nécessité de préserver l'équilibre financier initial du projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les priorités budgétaires et les contraintes financières de l'État pour l'année 2026.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Les contribuables concernés ne bénéficieront pas des allègements ou des changements de règles proposés. Cela maintient le statu quo fiscal tel que défini par le gouvernement, ce qui peut influencer le pouvoir d'achat et les services publics selon les orientations budgétaires initiales.
68
Pour
120
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
188 présents sur 190 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Stéphane Hablot
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Aurélien Rousseau
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Nadège Abomangoli
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Nadège Abomangoli
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Stéphane Hablot
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Aurélien Rousseau
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(120)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Lionel Duparay
- Blandine Brocard
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Stéphane Mazars
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth