l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 782 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 8 du texte législatif, qui traite généralement des ressources ou des dispositions budgétaires spécifiques. Le vote du 13 novembre 2025 marque donc le maintien de cet article dans le cadre de la loi de finances initiale. Ce rejet reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la structure financière proposée par le gouvernement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues par l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 entreront en vigueur. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les mesures fiscales ou budgétaires associées à cet article seront appliquées dès l'année prochaine. Cela affecte directement les recettes de l'État et potentiellement les prélèvements obligatoires ou les affectations de crédits publics.
77
Pour
126
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
204 présents sur 206 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
66Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (66)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Vincent Trébuchet
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(126)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Frantz Gumbs
- Delphine Lingemann
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Nicole Sanquer
- Eric Liégeon
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Marie Récalde
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Stéphane Mazars
- Emmanuel Grégoire
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Éric Woerth