l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 571 proposé par Mme D'Intorni. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans intégrer les modifications suggérées. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif normal d'élaboration des finances publiques, où chaque amendement est examiné pour son bien-fondé technique et politique.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Cela implique qu'aucun changement immédiat ne surviendra dans les domaines couverts par cet amendement, que ce soit en termes de dépenses publiques ou de recettes fiscales. Les citoyens concernés par ces dispositions devront attendre la suite du processus législatif ou de nouvelles propositions pour voir leurs attentes prises en compte. L'absence de cet amendement maintient donc le statu quo budgétaire prévu par le gouvernement.
63
Pour
118
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
183 présents sur 185 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
55Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Roger Vicot
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Vincent Trébuchet
- Joseph Rivière
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(118)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Roger Vicot
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- François-Xavier Ceccoli
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Frédérique Meunier
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Eva Sas
- Dominique Voynet
- Émilie Bonnivard
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Jean-Luc Warsmann
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Jean-Paul Mattei
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Véronique Louwagie
- Éric Woerth