l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3077 de M. Fesneau lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'insère après l'article 9 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou à la structure budgétaire initiale. Le vote marque une étape clé dans l'élaboration du budget de l'État pour l'année prochaine, reflétant les arbitrages politiques sur la gestion des finances publiques. La procédure législative se poursuit désormais vers l'examen au Sénat pour aboutir à la version définitive de la loi.
Impact citoyen
Cette adoption influence directement la répartition des ressources publiques pour l'année 2026, affectant potentiellement les services publics et les politiques sociales. Les citoyens pourraient constater des ajustements dans les budgets alloués à certains ministères ou dispositifs de soutien. Cela détermine également le niveau d'imposition ou de prélèvements obligatoires qui seront appliqués aux contribuables français. L'issue finale du texte conditionnera la capacité de l'État à financer ses engagements économiques et sociaux.
154
Pour
9
Contre
63
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
99%
226 présents sur 228 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
66Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (66)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre31Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Abstention (31)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
26Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Christopher Weissberg
- Éric Bothorel
Contre (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre16Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(154)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Christopher Weissberg
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Elie Califer
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Julie Ozenne
- Sabrina Sebaihi
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
Contre(9)
Abstention(63)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Thomas Lam
- Nicolas Sansu
- Florence Herouin-Léautey
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Manuel Bompard