le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de finances pour 2026, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Introduit par M. Castellani et visant l'amendement de M. Echaniz après l'article 12, il s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle. L'adoption de ce texte par l'Assemblée marque une étape clé dans la définition des orientations fiscales et des dépenses publiques pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre des finances publiques et la répartition des ressources de l'État.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement influence directement les recettes fiscales ou les postes de dépenses de l'État pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des ajustements dans la pression fiscale ou dans le financement de services publics spécifiques. Ces modifications budgétaires auront des répercussions sur le pouvoir d'achat et sur la qualité des infrastructures ou des prestations sociales. La trajectoire budgétaire ainsi définie conditionne également la gestion de la dette publique et les marges de manœuvre futures du gouvernement.
125
Pour
32
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(125)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Michaël Taverne
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Pascal Lecamp
- Loïc Kervran
- Michel Criaud
- Michel Castellani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Nicolas Sansu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Émilie Bonnivard
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
Contre(32)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Mickaël Cosson
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- François Jolivet
- Joël Bruneau
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Stéphane Mazars
- Paul Christophe
- Éric Woerth