l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1806 déposé par M. Courbon après l'article 9. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte législatif en cours d'examen. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle, où chaque article et amendement fait l'objet d'un débat politique et financier intense. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Cela maintient le statu quo sur les aspects budgétaires concernés, sans modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liées à cette disposition. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des changements potentiels que cet amendement aurait pu apporter, comme une réduction de charges ou une nouvelle aide. L'impact reste donc limité à l'absence de réforme dans ce domaine précis pour l'année 2026.
96
Pour
143
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
243 présents sur 245 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour64Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (64)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Christopher Weissberg
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Hubert Ott
- Nicolas Sansu
- Christine Engrand
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
Contre(143)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Joseph Rivière
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Christopher Weissberg
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth