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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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397 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025Outre-merRejeté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025Outre-merRejeté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025Outre-merAdopté
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025Outre-merAdopté
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
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