le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement proposé par M. Gillet lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte visait à modifier l'article 8, qui a été supprimé, dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce vote s'inscrit dans les négociations législatives visant à définir les contours juridiques et financiers de la transformation institutionnelle de l'île. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités précises de cette refondation.
Impact citoyen
Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Cela maintient le statu quo juridique sur les points contestés, reportant la décision finale au Sénat ou à la commission mixte paritaire. Les citoyens doivent attendre la version définitive de la loi pour connaître les changements concrets dans l'organisation administrative et les droits locaux.
53
Pour
104
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
Contre(104)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Anne-Laure Blin
- Philippe Gosselin
- Alexandre Portier
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Bonnecarrère
- Laetitia Saint-Paul
- Stéphane Mazars
- Vincent Jeanbrun
- Jérôme Nury
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Olivier Marleix