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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2658·Source officielle ↗

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 24 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 22 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné selon la procédure prioritaire. Ce vote marque une étape clé dans la première lecture du texte, visant à structurer les orientations stratégiques de l'île. L'enjeu législatif réside dans la définition des cadres juridiques et financiers nécessaires à la transformation des services publics locaux. Cette adoption confirme la volonté parlementaire d'accélérer les réformes institutionnelles spécifiques au département d'outre-mer.

Impact citoyen

Les citoyens mahorais bénéficieront de mesures concrètes visant à améliorer l'accès aux services essentiels tels que la santé, l'éducation et les infrastructures. Les changements concernent directement la population locale par une meilleure organisation des administrations et une allocation renforcée des ressources publiques. Cela compte car il s'agit de réduire les écarts de développement avec la métropole et d'assurer une gouvernance plus efficace au quotidien.

110

Pour

20

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

99%

138 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

47 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

47Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(110)
Contre(20)
Abstention(8)
Absent·e(2)
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