l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 139 proposé par Mme Nosbé. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, qui définit les orientations fondamentales de la stratégie d'insertion de l'île dans la République. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les priorités et les modalités de la refondation institutionnelle et sociale de Mayotte. Ce scrutin s'inscrit dans un processus législatif complexe visant à accélérer le rapprochement juridique et administratif de l'île avec le droit commun.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement pour structurer la refondation de Mayotte restent inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre juridique existant sans les ajustements spécifiques demandés par la députée, ce qui peut influencer la mise en œuvre future des services publics et des droits fondamentaux. L'enjeu principal concerne la vitesse et la nature des réformes qui affecteront directement la vie quotidienne, l'accès aux soins et l'emploi sur le territoire.
22
Pour
68
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- David Guiraud
Contre(68)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Colette Capdevielle
- Sophie Pantel
- Philippe Gosselin
- Frédérique Meunier
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Estelle Youssouffa
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Daniel Grenon
- Jean-Paul Mattei
- Eric Liégeon
- Christophe Barthès
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Xavier Lacombe